Questions fréquentes

À ce jour, il n’y a aucun changement aux contrats d’option signés pour le projet. La configuration va continuer à évoluer selon les études et les nouvelles informations, mais les contrats d’option vont demeurer inchangés. C’est-à-dire que les propriétaires recevront la compensation reflétant l’utilisation de leur propriété par le projet, telle que définie dans leur contrat d’option. Kruger reste disponible pour répondre aux questions des propriétaires participants au sujet de leur contrat d’option.

Hydro-Québec n’assigne pas de territoire aux différents promoteurs. Elle a plutôt lancé un appel d’offres pour l’achat d’énergie provenant de l’éolien et a spécifié quelles régions sont éligibles à l’appel d’offres. Il en revient aux promoteurs de développer des projets dans ces régions et de les soumettre à Hydro-Québec.

Il n’y a pas de discussion entre les promoteurs pour se diviser la région. Chaque promoteur veut sécuriser des lots qui lui permettent de développer un projet intéressant. Les propriétaires intéressés à participer à un projet éolien peuvent rencontrer à leur gré les promoteurs de leur choix et signer une option avec le promoteur qui leur convient.

Il est donc possible que différents promoteurs s’efforcent de développer un projet dans la région. Mais peu importe le nombre de projets soumis dans la région et la grosseur de ces projets, Hydro-Québec choisira un maximum de 200 MW dans cette région-ci.

Kruger ne sait pas exactement qui sont les autres promoteurs qui développent des projets dans la région. Hydro-Québec va sans doute recevoir beaucoup de soumissions de plusieurs promoteurs dans le cadre de l’appel d’offres 2023-01, incluant probablement des projets provenant d’autres promoteurs habituels comme Invenergy, Innergex, Boralex, RES, EDF, etc.

Selon la Note d’instruction 98-01, le niveau sonore produit par le projet ne doit pas dépasser 40 décibels (dBA) au mur extérieur de la résidence la plus rapprochée. Ce niveau sonore est équivalent au niveau sonore d’un réfrigérateur. C’est donc comme si le réfrigérateur était placé à l’extérieur sur la galerie arrière de la résidence.

Le projet est configuré pour respecter cette règlementation et des suivis seront réalisés suite à sa mise en opération pour confirmer que le niveau de bruit permissible est respecté. Le cas échéant, l’opérateur du projet devra corriger tout bruit excédant le niveau permissible.

La MRC adoptera un règlement d’emprunt correspondant à 5 % de la mise de fonds de l’Alliance de l’Est dans le projet. La municipalité n’aura pas à adopter de règlement d’emprunt, mais elle fournira une garantie financière pour une portion du prêt contracté par la MRC.

La MRC recevra 5 % des bénéfices de l’Alliance de l’Est qui seront répartis entre les municipalités de la MRC.

La configuration du projet va continuer à évoluer et sera finalisée seulement au moment du dépôt de la soumission à Hydro-Québec. Des informations plus détaillées sur les routes utilisées dans le cadre du projet seront disponibles en mars 2024, mais les détails sur l’utilisation des routes seront finalisés seulement lors du processus d’obtention des autorisations ministérielles pour la construction.

Entretemps, un site internet spécifique au projet Saint-Paul-de-Montminy sera mis en ligne dès l’été 2023 et contiendra toute l’information à jour sur le projet telle que les présentations, les questions reçues en consultation et les réponses données, la cartographie, l’échéancier, et les documents de l’étude d’impact sur l’environnement, etc.

Les détails financiers du projet continueront à évoluer durant son développement, et ne seront finaux qu’au moment de la soumission. De façon générale, Kruger versera à la municipalité une contribution annuelle de 6 227 $ par mégawatt (MW) installé sur son territoire, telle que définie dans le cadre de l’appel d’offres 2023-01, soit environ 1 M$ par année. Ce montant sera indexé chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation. La municipalité recevra également des bénéfices proportionnels à sa participation dans le projet, comme mentionné ci-haut.

Il appartient à la municipalité de partager avec ses citoyens les détails concernant ses engagements financiers dans le projet et l’utilisation prévue des redevances.